Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/12/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SBC CONSEILS
8 Cité Petite Vallée
68140 Munster - France
SIRET : 953 216 587 00014
(ci-après "le Prestataire")

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux formations proposées sur la plateforme ÉveilIA (ci-après "le Client").

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose des formations en ligne (e-learning) dans le domaine de l'intelligence artificielle, accessibles via la plateforme https://eveilia.sbc-conseils.fr.

Chaque formation comprend :

Article 3 - Inscription et accès

3.1 Création de compte

L'accès aux formations nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Accès aux formations

L'accès aux formations payantes est accordé après validation du paiement ou sur accord du Prestataire (demande d'accès).

3.3 Durée d'accès

Sauf mention contraire, l'accès aux formations achetées est accordé pour une durée illimitée.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les formations déjà achetées.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le Prestataire (virement, carte bancaire, ou autre moyen accepté).

4.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque achat et envoyée par email au Client.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En accédant à une formation après achat, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, le Prestataire peut, à sa discrétion, accorder un remboursement sur demande motivée dans les 14 jours suivant l'achat, si moins de 20% du contenu a été consulté.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (textes, images, vidéos, quiz, exercices) sont la propriété exclusive de SBC CONSEILS et sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible. Il est strictement interdit de :

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

En cas de manquement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client sans remboursement.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou problèmes techniques.

8.2 Contenu

Les formations ont un objectif pédagogique. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des connaissances acquises.

Article 9 - Certificats

Un certificat de réussite est délivré au Client ayant complété 100% d'une formation (leçons et quiz).

Ce certificat atteste uniquement du suivi de la formation sur la plateforme ÉveilIA et n'a pas valeur de diplôme reconnu par l'État.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux achats effectués après leur publication.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Colmar (France).

Le Client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :